Conditions Générales de Vente
1. Objet
La société SASU ZCOM au capital de 100€ RCS Toulon : 840 106 504, société éditrice du site ici-voyance.fr propose un service de vente à distance de consultations téléphonique de voyance (ci-après dénommées la consultation), accessibles à l’adresse URL : http://www.ici-voyance.fr. L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme « le client ». Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site www.ici-voyance.fr. Le Client en sera ainsi informé via le site www.ici-voyance.fr avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Les présentes conditions de vente sont applicables au territoire de l’Union Européenne. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des conditions générales.
2. Description des services ici-voyance.fr
ici-voyance est un site internet destiné à la voyance. ici-voyance propose un service de consultation de voyance par téléphone et email. Afin de bénéficier d’une consultation de voyance par téléphone, le client peut commander directement sur le site internet ici-voyance.fr ou par téléphone sur le standard automatique au 05 57 01 12 10 (prix d’un appel local).
Pour que l’équipe ici-voyance puisse fournir des réponses performantes au client, celui-ci s’engage à lui fournir les informations demandées. L’équipe ici-voyance se réserve le droit à ne pas répondre à certaines questions sensibles. La voyance étant une science inexacte, l’équipe ici-voyance ne s’engage pas non plus sur les réponses apportées.
3. Tarifs et modes de paiement
Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD ainsi que toutes les cartes acceptées par notre partenaire de paiement Paypal.
4. Sécurité des transactions
Le site www.ici-voyance.fr est doté d’un système de paiement en ligne crypté par le protocole SSL (secure socket layer), avec une clé de 256 bits.
5. Confidentialité et protection des données
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce sujet, il peut faire valoir ses requêtes sur l’adresse électronique serviceclient@ici-voyance.fr où une réponse sera donnée par le service clientèle de ZCOM. La société ZCOM s’engage par ailleurs à mettre tous les moyens en œuvre afin qu’aucun abus ne soit effectué sur les numéros des carte bancaire de ses clients. En acceptant les conditions générales d’utilisation, le client accepte de recevoir les news-letters et tout autre message électronique de la part de ici-voyance.fr.Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce sujet, il peut faire valoir ses requêtes sur l’adresse électronique serviceclient@ici-voyance.fr où une réponse sera donnée par le service clientèle de ZCOM. La société ZCOM s’engage par ailleurs à mettre tous les moyens en œuvre afin qu’aucun abus ne soit effectué sur les numéros des carte bancaire de ses clients. En acceptant les conditions générales d’utilisation, le client accepte de recevoir les news-letters et tout autre message électronique de la part de ici-voyance.fr.
6. Résiliation
ici-voyance se réserve le droit de refuser un client si :
- Le client fourni des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
- Le client enfreint les présentes Conditions Générales. ici-voyance se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. ici-voyance ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
7. Force Majeur
ZCOM, dégage toute responsabilité des dommages direct et indirect de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. ZCOM ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
8. Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : ZCOM, 196 rue Nicephore Niepce 83400 HYERES.
9. Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulon, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.
ZCOM – 196 rue Nicephore Niepce – 83400 HYERES
Tel : 05 56 234 334 – Mail : Contact
SASU ZCOM au capital de 100€ – RCS Toulon : 840 106 504